Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site lespritbastiais.com, exploité sous l'enseigne L'Esprit Bastiais.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identité du vendeur
Le site lespritbastiais.com est exploité par :
L'Esprit Bastiais
Entreprise individuelle
SIREN : 507 621 522
RCS Bastia
Siège social : 1 rue Luce de Casabianca, 20200 Bastia
E-mail : lespritbastiais@gmail.com
Téléphone : +33 7 43 45 04 60
2. Produits
L'Esprit Bastiais propose à la vente des articles de mode, accessoires et autres produits sélectionnés auprès de différentes marques.
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les éléments de celle-ci.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
L'Esprit Bastiais ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les commandes sont préparées après validation du paiement.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au client lors du processus de commande.
Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur et la disponibilité des produits.
En cas de retard important ou de difficulté particulière concernant la livraison, le client peut contacter le service client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai légal pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités pratiques de retour sont précisées sur la page Livraisons et retours du site.
Les produits retournés doivent respecter les conditions de retour applicables et être accompagnés des éléments nécessaires au traitement de la demande.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent être prévues par la réglementation.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Le client peut contacter L'Esprit Bastiais pour toute demande concernant l'exercice de ses droits.
9. Responsabilité
L'Esprit Bastiais ne saurait être tenu responsable d'un événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de la commande.
Le site met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer son accessibilité et son bon fonctionnement.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de celle-ci, la livraison, le paiement et la relation client.
Les conditions relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et éléments de marque, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter L'Esprit Bastiais afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
Les règles relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
13. Acceptation des conditions
La validation d'une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.
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